Permis de construire Mixte N° 0402962600023

Permis de construire n° 0402962600023 à Seignosse pour 761,8 m² de logement et locaux, 266 Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0402962600023

Demandeur

MHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402962600023 porte sur un projet situé 266 Des Artisans. MHT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 632 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE239, AE240, AE241. Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 520 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE239 AE240 AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 393 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 025 m²
Total 393 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 393 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 025 m²
dont Entrepôt 393 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 025 m²
Total locaux 393 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101292043
SIRET
10129204300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402962600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 761,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Des Artisans, à Seignosse (40510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MHT et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129,8 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402962600023, déposé en mairie de Seignosse.

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