Permis de construire Locaux N° 04029621D0082

Permis de construire n° 04029621D0082 à Seignosse pour 220 m² de locaux, Larrigan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 04029621D0082

Demandeur

SCI LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029621D0082 a été délivré le 22 novembre 2021 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Larrigan. Le projet est porté par SCI LOUIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 674 m²
Total 454 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 674 m²
dont Entrepôt 454 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 674 m²
Total locaux 454 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880350715
SIRET
88035071500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029621D0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Larrigan, à Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUIS et accordé le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029621D0082, déposé en mairie de Seignosse.

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