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Permis de construire Locaux N° 04029621D0037

Permis de construire n° 04029621D0037 à Seignosse pour 91 m² de locaux, 2 Av Des Bourdaines Village Grec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Av Des Bourdaines Village Grec, à Seignosse (40510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATSCAF FEDERALE et accordée le 27 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029621D0037, déposé en mairie de Seignosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04029621D0037

Demandeur

ATSCAF FEDERALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029621D0037 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 2 Av Des Bourdaines Village Grec. Le projet est porté par ATSCAF FEDERALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Grec

Territoires administratifs

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 482 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	2 573 m²
Total	2 482 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	2 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 459 m²	91 m²	91 m²	2 550 m²
dont Hôtels	2 459 m²	91 m²	91 m²	2 550 m²
Autres activités	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	2 482 m²	91 m²	91 m²	2 573 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATSCAF FEDERALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775657687
SIRET: 77565768700205
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029621D0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Av Des Bourdaines Village Grec, à Seignosse (40510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATSCAF FEDERALE et accordée le 27 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029621D0037, déposé en mairie de Seignosse.

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