Permis de construire Locaux N° 04029621D0053

Permis de construire n° 04029621D0053 à Seignosse pour 331 m² de locaux, 292 Rue Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04029621D0053

Demandeur

LE 16 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029621D0053, délivré le 3 décembre 2021 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 292 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est LE 16 A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en commerce et activités de service et 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 833 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 536 m²
Total 205 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 332 m²
Autres activités 34 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 204 m²
dont Bureaux 34 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 204 m²
Total locaux 205 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 16 A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832765986
SIRET
83276598600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029621D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 292 Rue Des Artisans, à Seignosse (40510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE 16 A et accordé le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029621D0053, déposé en mairie de Seignosse.

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