Permis de construire Logement N° 04029617D0090

Permis de construire n° 04029617D0090 à Seignosse pour 1 551 m² de logement, Av Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 04029617D0090

Demandeur

COMMUNE DE SEIGNOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029617D0090 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé Av Des Lacs. COMMUNE DE SEIGNOSSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 6 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE73, BE74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 973 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE73 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Locaux 1 115 m² 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² -568 m² 547 m²
Total 1 115 m² 1 551 m² 0 m² 568 m² 0 m² 983 m² 2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - 6 8 - - 38
63,2 % - 15,8 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIGNOSSE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002966
SIRET
21400296600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029617D0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Lacs, à Seignosse (40510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIGNOSSE et accordée le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 8 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 6 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029617D0090, déposé en mairie de Seignosse.

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