Permis de construire Logement N° 04029618D0048

Permis de construire n° 04029618D0048 à Seignosse pour 1 336 m² de logement, Av Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 04029618D0048

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Lacs, le permis de construire n° 04029618D0048 a été délivré le 5 octobre 2018 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 973 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 7 - 17
- - - 58,8 % 41,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029618D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Lacs, à Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029618D0048, déposé en mairie de Seignosse.

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