Permis de construire n° 0402962500041 à Seignosse pour 294 m² de locaux, 3 Avenue Marcel Cerdan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0402962500041
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Marcel Cerdan, le permis de construire n° 0402962500041 a été délivré le 15 janvier 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SEIGNOSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK408, AK409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 405 m² |
| Total | 111 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 405 m² |
| Total locaux | 111 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002966
- SIRET
- 21400296600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGNOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402962500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |