Permis de construire Logement N° 0402932500006

Permis de construire n° 0402932500006 à Saubusse pour 503 m² de logement, 95 Avenue Des Bains

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0402932500006

Demandeur

SCI ALAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402932500006 porte sur un projet situé 95 Avenue Des Bains. SCI ALAMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA812, AA813, AA810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubusse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubusse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA812 AA813 AA810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALAMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842542276
SIRET
84254227600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAUBUSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402932500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Avenue Des Bains, à Saubusse (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALAMA et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402932500006, déposé en mairie de Saubusse.

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