Retour aux permis de construire de Sarbazan

Permis de construire Locaux N° 04028815F0013

Permis de construire à Sarbazan pour 34 m² de locaux - 75 All Ranspach Le Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 All Ranspach Le Bas, Sarbazan (40120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARBAZAN et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028815F0013, instruit par la commune de Sarbazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 04028815F0013

Demandeur

COMMUNE DE SARBAZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028815F0013, délivré le 22 février 2016 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 All Ranspach Le Bas, Sarbazan (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARBAZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 519 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarbazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	68 m²
Total	34 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARBAZAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002883
SIRET: 21400288300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARBAZAN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028815F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 All Ranspach Le Bas, Sarbazan (40120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARBAZAN et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028815F0013, instruit par la commune de Sarbazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarbazan

PC n°0402882500016 Locaux Autorisé

526 Chemin De Balloche

Sarbazan (40120)

Nouvelle construction

20 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0402882500014 Logement Autorisé

20 Chemin Du Berger

Sarbazan (40120)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0402882500012 Logement Commencé

Route Du Graba

Sarbazan (40120)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 67 m² SDP

PC n°0402882500005 Logement Autorisé

12 Rue Des Champs

Sarbazan (40120)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°0402882500004 Locaux Commencé

Rue Du Corps Franc Pommies

Sarbazan (40120)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 180 m² SDP SARBAVET

PC n°0402882500008 Locaux Commencé

1124 Route Du Plaisy

Sarbazan (40120)

Transformation avec extension

24 juin 2025 100 m² SDP SCI DUPARC

Autres types d'autorisations à Sarbazan

Permis d'aménager à Sarbazan

2 autorisations

Permis de démolir à Sarbazan

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarbazan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarbazan

Autres types d'autorisations à Sarbazan

Caractéristiques du projet