Déclaration préalable Locaux N° 04028815F0021

Déclaration préalable n° 04028815F0021 à Sarbazan pour 6 m² de locaux, 237 Rte De Pau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 04028815F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04028815F0021, accordée le 18 janvier 2016 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 237 Rte De Pau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarbazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 232 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarbazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARBAZAN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028815F0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 237 Rte De Pau, à Sarbazan (40120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028815F0021, déposé en mairie de Sarbazan.

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