Permis de construire Locaux N° 0402872500019

Permis de construire n° 0402872500019 à Sanguinet pour 14 m² de locaux, 188 Av Des Grands Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0402872500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872500019 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2025, pour un projet situé 188 Av Des Grands Lacs.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²
Total 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²
Total locaux 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 188 Av Des Grands Lacs, à Sanguinet (40460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872500019, déposé en mairie de Sanguinet.

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