Permis de construire Locaux N° 0402872500019

Permis de construire n° 0402872500019 à Sanguinet pour 14 m² de locaux, 188 avenue des Grands Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0402872500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872500019 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2025, pour un projet situé 188 avenue des Grands Lacs.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Grands Lacs, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 545 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 133 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²
Total 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²
Total locaux 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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