Déclaration préalable n° 0402872500046 à Sanguinet pour 63 m² de logement, 125 avenue Charles Castets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier DP n° 0402872500046
Demandeur
DOM SANICETHO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402872500046 a été accordée le 8 avril 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 125 avenue Charles Castets. Le dossier a été déposé par DOM SANICETHO.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 521 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Charles Castets, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 521 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 210 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 77 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOM SANICETHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Léognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOM SANICETHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852185032
- SIRET
- 85218503200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LÉOGNAN (33850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 141 à Sanguinet (40460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Castets à Sanguinet (40460)
L’autre dossier recensé avenue Charles Castets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.