Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 437 m² de locaux - 16 Rue Des Compagnons
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 avril 2024 · Dossier DP n° 04028424X0051 · Demandeur : GROUPE MAILLET LOUSTAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04028424X0051, accordée le 16 avril 2024 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Compagnons, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GROUPE MAILLET LOUSTAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA98, BA155.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 214 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 341 m² | 49 m² | 127 m² | 165 m² | 436 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 341 m² | 55 m² | 341 m² | 0 m² | 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Entrepôts | 271 m² | 0 m² | 48 m² | 49 m² | 127 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 341 m² | 49 m² | 127 m² | 165 m² | 436 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028424X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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