Permis de construire Locaux N° 04028421X0038

Permis de construire n° 04028421X0038 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 117 m² de locaux, 33 Av Nationale

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 04028421X0038

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028421X0038, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Av Nationale. La demande émane de CREDIT LYONNAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 185 m²
Locaux 148 m² 2 m² 115 m² 13 m² 0 m² 104 m² 252 m²
Total 448 m² 2 m² 115 m² 13 m² 115 m² -11 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 2 m² 115 m² 13 m² 0 m² 104 m² 252 m²
Total locaux 148 m² 2 m² 115 m² 13 m² 0 m² 104 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974101183
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028421X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Av Nationale, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028421X0038, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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