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Permis de construire Locaux N° 04028420X0015

Permis de construire n° 04028420X0015 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 117 m² de locaux, 31 Av Nationale

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 04028420X0015

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028420X0015 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 31 Av Nationale. Le dossier a été déposé par CREDIT LYONNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

30/09/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	185 m²
Locaux	148 m²	2 m²	115 m²	13 m²	0 m²	104 m²	252 m²
Total	448 m²	2 m²	115 m²	13 m²	115 m²	-11 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	2 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-11 m²	137 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	148 m²	2 m²	115 m²	13 m²	0 m²	104 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954509741
SIRET: 95450974101183
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1954
Localisation: VILLEJUIF (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028420X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Av Nationale, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 30 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028420X0015, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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PC n°04028420X0017 Locaux Autorisé

1030 Av De Terreblanque

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15 juil. 2020 600 m² SDP COMMUNE DE JOSSE

PC n°04028420X0009 Logement Autorisé

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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24 août 2020 351 m² SDP

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Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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10 sept. 2020 148 m² SDP

PC n°04028420X0016 Locaux Autorisé

41 Av De Terreblanque

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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30 sept. 2020 168 m² SDP LES JARDINS DE TYROSSE

PC n°04028420X0014 Logement Commencé

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06 oct. 2020 127 m² SDP

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9 Imp De Blancheterre

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