Permis de construire Locaux N° 04028421X0023

Permis de construire n° 04028421X0023 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 839 m² de locaux, 18 Rue De Casablanca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 04028421X0023

Demandeur

SCI CAP SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028421X0023 porte sur un projet situé 18 Rue De Casablanca. SCI CAP SUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 614 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 649 m² 190 m² 0 m² 190 m² 649 m² 1 044 m²
Total 395 m² 649 m² 190 m² 0 m² 190 m² 649 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 35 m² 78 m² 0 m² 190 m² -77 m² 113 m²
Autres activités 205 m² 614 m² 112 m² 0 m² 0 m² 726 m² 931 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 205 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 819 m²
Total locaux 395 m² 649 m² 190 m² 0 m² 190 m² 649 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429858897
SIRET
42985889700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028421X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Casablanca, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAP SUD et accordé le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028421X0023, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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