Permis de construire n° 04028420X0016 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 168 m² de locaux, 41 Av De Terreblanque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 04028420X0016
Demandeur
LES JARDINS DE TYROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028420X0016 a été délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Av De Terreblanque. Le projet est porté par LES JARDINS DE TYROSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 601 m² |
| Total | 433 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 601 m² |
| Total locaux | 433 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE TYROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880806906
- SIRET
- 88080690600025
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028420X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |