Permis de construire n° 04028418X0013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 147 m² de locaux, Av Nationale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 04028418X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028418X0013, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Nationale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 186 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 186 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028418X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |