Permis de construire n° 04028418X0012 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 337 m² de locaux, 20 Rue De L'entreprise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 04028418X0012
Demandeur
MASAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028418X0012 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De L'entreprise. MASAPI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839659166
- SIRET
- 83965916600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028418X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |