Permis de construire Locaux N° 04028414X1023

Permis de construire n° 04028414X1023 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 340 m² de locaux, 19 Av Nationale

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 04028414X1023

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028414X1023 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 19 Av Nationale. BANQUE CIC SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 340 m² 0 m² 284 m² 0 m² 56 m² 340 m²
Total 284 m² 340 m² 0 m² 284 m² 0 m² 56 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 340 m² 0 m² 284 m² 0 m² 56 m² 340 m²
dont Bureaux 284 m² 340 m² 0 m² 284 m² 0 m² 56 m² 340 m²
Total locaux 284 m² 340 m² 0 m² 284 m² 0 m² 56 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456204809
SIRET
45620480900010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
BORDEAUX (33058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028414X1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Av Nationale, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC SUD OUEST et accordée le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028414X1023, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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