Permis de construire n° 04028413X1017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 103 m² de locaux, 18 Rue Plaisance
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 04028413X1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028413X1017 a été délivré le 1 août 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Plaisance.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK120, BK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 103 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 90 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 027 m² | 103 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 90 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 027 m² | 103 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 90 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 103 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 90 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028413X1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |