Permis de construire n° 0402832300047 à Saint-Vincent-de-Paul pour 3 544 m² de locaux, 396 Rue Des Pelerins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 0402832300047
Demandeur
MISSION LOCALE PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402832300047 porte sur un projet situé 396 Rue Des Pelerins. Le projet est porté par MISSION LOCALE PAYS BASQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 544 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 809 m² | 3 544 m² | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 870 m² | 3 679 m² |
| Total | 2 809 m² | 3 544 m² | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 870 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 809 m² | 3 544 m² | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 870 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 2 809 m² | 3 544 m² | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 870 m² | 3 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSION LOCALE PAYS BASQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331075895
- SIRET
- 33107589500044
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402832300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |