Permis de construire Logement N° 0402831900038

Permis de construire n° 0402831900038 à Saint-Vincent-de-Paul pour 1 444 m² de logement, 489 Rue Des Pelerins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0402831900038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402831900038, délivré le 8 septembre 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 489 Rue Des Pelerins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK710, AK712, AK714. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 520 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

1 444 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK710 AK712 AK714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Locaux 1 471 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 439 m² -1 471 m² 0 m²
Total 1 471 m² 5 m² 1 439 m² 32 m² 1 439 m² -27 m² 1 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 4 1 - 1 18
11,1 % 55,6 % 22,2 % 5,6 % - 5,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402831900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 489 Rue Des Pelerins, à Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831900038, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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