Permis de construire Locaux N° 0402832300046

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 500 m² de locaux - 140 Rue De La Cantere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0402832300046

Demandeur

BERNARD PAGES

Cette page présente le permis de construire n° 0402832300046, délivré le 27 février 2024 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 140 Rue De La Cantere, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD PAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB250, ZB251, ZB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 989 m²

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB250 ZB251 ZB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 027 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 527 m²
Total 3 027 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m²
Entrepôt 1 758 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 258 m²
Total locaux 3 027 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD PAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560800401
SIRET
56080040100260
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402832300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue De La Cantere, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD PAGES et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402832300046, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Paul