Permis de construire n° 0402831600010 à Saint-Vincent-de-Paul pour 461 m² de locaux, 219 Rue De La Cantere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0402831600010
Demandeur
SCI MONGAY LE BERCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402831600010 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 219 Rue De La Cantere. Le projet est porté par SCI MONGAY LE BERCEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 161 m² |
| Total | 700 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 700 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONGAY LE BERCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751801309
- SIRET
- 75180130900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (40990)
Autres dossiers de SCI MONGAY LE BERCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402831600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |