Permis de construire n° 0402831600009 à Saint-Vincent-de-Paul pour 6 422 m² de locaux, 501 Imp De L Oeuvre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 0402831600009
Demandeur
ADGESSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402831600009 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 501 Imp De L Oeuvre. La demande émane de ADGESSA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 422 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB307, ZB305, ZB304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
| Total | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 116
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADGESSA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378925150
- SIRET
- 37892515000096
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ADGESSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402831600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |