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Permis de construire Locaux N° 0402831600009

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 6 422 m² de locaux - 501 Imp De L Oeuvre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Imp De L Oeuvre, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADGESSA et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831600009, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0402831600009

Demandeur

ADGESSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402831600009, délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Imp De L Oeuvre, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADGESSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB307, ZB305, ZB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 494 m²

Surface créée

6 422 m²

Variation nette

+6 422 m²

Surface totale après

6 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2021.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB307 ZB305 ZB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 422 m²	6 422 m²
Total	0 m²	6 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 422 m²	6 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 422 m²	6 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 116

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADGESSA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378925150
SIRET: 37892515000096
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402831600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Imp De L Oeuvre, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADGESSA et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831600009, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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