Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-de-Paul

Permis de construire Locaux N° 0402831600021

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 94 m² de locaux - Layere 110 Impasse Des Ateliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Layere 110 Impasse Des Ateliers, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831600021, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0402831600021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402831600021, délivré le 17 août 2016 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Layere 110 Impasse Des Ateliers, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 110 Impasse Des Ateliers

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	115 m²
Total	21 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402831600021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Layere 110 Impasse Des Ateliers, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831600021, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Paul

DP n°04028326O0045 Locaux Autorisé

Des Ateliers

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Extension sans transformation

27 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0402832600017 Locaux Autorisé

242 Route Du Chalet Pourric

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0402832600006 Logement Autorisé

38 Chemin De Dos

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0402832600005 Locaux Commencé

144 Rue Des Alouettes

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Nouvelle construction

23 mars 2026 8 m² SDP

PC n°0402832600003 Logement Autorisé

22 Avenue Du 19 Mars 1962 - ""Terrains Laborde"" - Lot Na 22

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Nouvelle construction

14 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0402832500044 Logement Autorisé

223 Rue De La Feria

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

Nouvelle construction

14 mars 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Paul

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Paul

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Paul

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Paul

Caractéristiques du projet