Permis de construire n° 04028313C0031 à Saint-Vincent-de-Paul pour 147 m² de logement, 4 Lot Les Jardins De Basta Buglose
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 04028313C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028313C0031, délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Lot Les Jardins De Basta Buglose.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK661. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buglose
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028313C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |