Déclaration préalable n° 04028313C0028 à Saint-Vincent-de-Paul pour 1 280 m² de locaux, Rte Des Gravieres La Teoulere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier DP n° 04028313C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04028313C0028, accordée le 17 novembre 2013 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Gravieres La Teoulere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teoulere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028313C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |