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Permis de construire Logement N° 04028313C0022

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 168 m² de logement - Rte De La Targue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Targue, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028313C0022, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 04028313C0022

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028313C0022, délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Targue, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 168 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB246, ZB254P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB246 ZB254P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Typologie des logements

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244000675
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028313C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Targue, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028313C0022, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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