Permis de construire Locaux N° 0400881700020

Permis de construire à Dax pour 4 530 m² de locaux - 3 Rue Joseph De Laurens

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0400881700020

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Cette page présente le permis de construire n° 0400881700020, délivré le 10 août 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Joseph De Laurens, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 530 m²

Variation nette

+4 530 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Total 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
244000675
SIRET
24400067500151
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph De Laurens, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881700020, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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