Permis de construire Locaux N° 04028219S0004

Permis de construire à Saint-Sever pour 234 m² de locaux - Ch De Barboulet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04028219S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028219S0004, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Barboulet, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 234 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 468 m²
Total 359 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028219S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Barboulet, Saint-Sever (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0004, instruit par la commune de Saint-Sever.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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