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Permis de construire Locaux N° 04028213S0012

Permis de construire à Saint-Sever pour 2 849 m² de locaux - Miegebordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miegebordes, Saint-Sever (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SOLUMAT et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0012, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04028213S0012

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028213S0012, délivré le 20 août 2013 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Miegebordes, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SOLUMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 428 m² en commerce et services, 2 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B811, B810, B808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 132 m²

Surface créée

2 849 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B811 B810 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miegebordes

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 849 m²	2 849 m²
Total	0 m²	2 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 849 m²	2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	204 m²	204 m²
Commerce et services	428 m²	428 m²	428 m²
Entrepôt	2 217 m²	2 217 m²	2 217 m²
Total locaux	2 849 m²	2 849 m²	2 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896550126
SIRET: 89655012600016
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028213S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miegebordes, Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SOLUMAT et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0012, instruit par la commune de Saint-Sever.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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