Permis de construire Locaux N° 04028213S0012

Permis de construire n° 04028213S0012 à Saint-Sever pour 2 849 m² de locaux, Miegebordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04028213S0012

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028213S0012 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé Miegebordes. La demande émane de SOCIETE SOLUMAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en commerce et activités de service et 2 421 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B811, B810, B808. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 132 m²

Surface créée

2 849 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B811 B810 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miegebordes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Total 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Autres activités 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total locaux 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896550126
SIRET
89655012600016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Autres dossiers de SOCIETE SOLUMAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028213S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Miegebordes, à Saint-Sever (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SOLUMAT et accordé le 20 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0012, déposé en mairie de Saint-Sever.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sever

Autres types d'autorisations à Saint-Sever