Permis de construire à Saint-Sever pour 4 137 m² de locaux - Route De Montsoue
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 octobre 2013 · Dossier PC n° 04028213S0018 · Demandeur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04028213S0018, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Montsoue, Saint-Sever (40500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² de bureaux, 3 967 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont J814, J811, J810.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sever
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
| Total | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028213S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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