Permis de construire Logement N° 04028218S0008

Permis de construire à Saint-Sever pour 1 175 m² de logement - 26 Avenue Du General De Ga Ulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 04028218S0008

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

Cette page présente le permis de construire n° 04028218S0008, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Avenue Du General De Ga Ulle, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SOLUMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ48, AZ49, AZ50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 962 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ48 AZ49 AZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ulle

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 134 m² 1 175 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 041 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SOLUMAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896550126
SIRET
89655012600032
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028218S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Du General De Ga Ulle, Saint-Sever (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SOLUMAT et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028218S0008, instruit par la commune de Saint-Sever.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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