Permis de construire Locaux N° 04028119F0013

Permis de construire n° 04028119F0013 à Saint-Pierre-du-Mont pour 26 m² de locaux, 3017 Av De Saint Sever

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04028119F0013

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028119F0013 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé 3017 Av De Saint Sever. La demande émane de AS 24.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 364 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 31 m²
Total 5 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 31 m²
dont Industrie 5 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 31 m²
Total locaux 5 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028119F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3017 Av De Saint Sever, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AS 24 et accordée le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028119F0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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