Permis de construire Mixte N° 04028115F0041

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 1 022 m² de logement et locaux - 856 Av De Saint Sever

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 04028115F0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028115F0041, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 856 Av De Saint Sever, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 802 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1378, AC1379, AC1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 490 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

4 512 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1378 AC1379 AC1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 962 m²
Locaux 3 330 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 550 m²
Total 3 490 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 4 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 520 m²
Entrepôt 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total locaux 3 330 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028115F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 022 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 856 Av De Saint Sever, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 802 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028115F0041, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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