Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 1 570 m² de logement et locaux - Av De Saint Sever
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 janvier 2013 · Dossier PC n° 04028112F0064 · Demandeur : CASTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04028112F0064, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Saint Sever, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1378, AC1379, AC1380.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 380 m² |
| Locaux | 190 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 000 m² | 1 190 m² |
| Total | 380 m² | 1 190 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 1 190 m² | 1 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 190 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 439 m² | 629 m² |
| Commerce | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 000 m² | 1 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CASTA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028112F0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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