Permis de construire Mixte N° 04028112F0064

Permis de construire n° 04028112F0064 à Saint-Pierre-du-Mont pour 1 380 m² de logement et locaux, Av De Saint Sever

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04028112F0064

Demandeur

CASTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028112F0064 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013, pour un projet situé Av De Saint Sever. La demande émane de CASTA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1378, AC1379, AC1380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1378 AC1379 AC1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 380 m²
Locaux 190 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 000 m² 1 190 m²
Total 380 m² 1 190 m² 190 m² 0 m² 190 m² 1 190 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Autres activités 190 m² 743 m² 0 m² 0 m² 190 m² 553 m² 743 m²
dont Bureaux 190 m² 629 m² 0 m² 0 m² 190 m² 439 m² 629 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 190 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 000 m² 1 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753599588
SIRET
75359958800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LACRABE (40700)

Autres dossiers de CASTA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028112F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Saint Sever, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASTA ; la décision est intervenue le 21 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028112F0064, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-du-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Mont