Permis de construire Locaux N° 04028115F0018

Permis de construire n° 04028115F0018 à Saint-Pierre-du-Mont pour 36 m² de locaux, 200 Boule Oscard Niemeyer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 04028115F0018

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028115F0018 a été délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 Boule Oscard Niemeyer. Le projet est porté par SOC BRAZILANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 774 m²

Surface existante avant

78 471 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

78 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 471 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 507 m²
Total 78 471 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 471 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 507 m²
Total locaux 78 471 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345290084
SIRET
34529008400028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028115F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 200 Boule Oscard Niemeyer, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC BRAZILANDES et accordé le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028115F0018, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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