Permis de construire Logement N° 04019220B0046

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 913 m² de logement - 338 Rue Andre Cadillon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 04019220B0046

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0046, délivré le 14 décembre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 338 Rue Andre Cadillon, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC BRAZILANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 930 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 913 m²

Variation nette

+3 563 m²

Surface totale après

3 913 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
13/04/2022
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 913 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 563 m² 3 913 m²
Total 350 m² 3 913 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 563 m² 3 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 22 5 - - 71
- 62,0 % 31,0 % 7,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345290084
SIRET
34529008400044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 Rue Andre Cadillon, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC BRAZILANDES et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0046, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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