Déclaration préalable Locaux N° 04028122F0156

Déclaration préalable n° 04028122F0156 à Saint-Pierre-du-Mont pour 19 m² de locaux, 200 Boule Oscar Niemeyer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 04028122F0156

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Boule Oscar Niemeyer, la déclaration préalable n° 04028122F0156 a été accordée le 3 janvier 2023 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC BRAZILANDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BRAZILANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345290084
SIRET
34529008400044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028122F0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 200 Boule Oscar Niemeyer, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC BRAZILANDES et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028122F0156, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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