Déclaration préalable Logement N° 04027919X6070

Déclaration préalable n° 04027919X6070 à Saint-Paul-lès-Dax pour 31 m² de logement, 2 Rue De La Chalosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 04027919X6070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04027919X6070 a été accordée le 20 mai 2019, pour un projet situé 2 Rue De La Chalosse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027919X6070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Chalosse, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027919X6070, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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