Permis de construire n° 04031721D0029 à Tosse pour 2 117 m² de logement, 29 lotissement Cousture
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04031721D0029
Demandeur
L ARRAYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031721D0029 porte sur un projet situé 29 lotissement Cousture. La société de promotion immobilière L ARRAYADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. La répartition par taille compte 16 des 23 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 351 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Total | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 7 | - | - | 23 |
| - | - | 69,6 % | 30,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L ARRAYADE, une SAS basée à Soorts-Hossegor. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L ARRAYADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328466792
- SIRET
- 32846679200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de L ARRAYADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031721D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 1 à Tosse (40230)
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