Permis de construire Locaux N° 04027918X1005

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 173 m² de locaux - 504 Rue Bernard Palissy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04027918X1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027918X1005, délivré le 13 mars 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 504 Rue Bernard Palissy, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 166 m² 7 m² 0 m² 7 m² 166 m² 479 m²
Total 313 m² 166 m² 7 m² 0 m² 7 m² 166 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 115 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²
Entrepôt 198 m² 166 m² 0 m² 0 m² 7 m² 159 m² 357 m²
Total locaux 313 m² 166 m² 7 m² 0 m² 7 m² 166 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027918X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 504 Rue Bernard Palissy, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X1005, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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