Permis de construire Locaux N° 04027917X1076

Permis de construire n° 04027917X1076 à Saint-Paul-lès-Dax pour 926 m² de locaux, Allee Du Yet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mars 2018

Dossier PC n° 04027917X1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Yet, le permis de construire n° 04027917X1076 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 785 m² en commerce et activités de service et 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 532 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027917X1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Yet, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X1076, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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