Permis de construire Locaux N° 04027918X1030

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 57 m² de locaux - 260 Rue Bernard Palissy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 04027918X1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027918X1030, délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 260 Rue Bernard Palissy, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC168, BC206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 501 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC168 BC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 964 m²
Total 907 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 907 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027918X1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Bernard Palissy, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X1030, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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