Permis de construire Mixte N° 04027916X1016

Permis de construire n° 04027916X1016 à Saint-Paul-lès-Dax pour 4 236 m² de logement et locaux, Allee Du Yet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 04027916X1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Yet, le permis de construire n° 04027916X1016 a été délivré le 12 mai 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 44 T2 et 15 T3. La surface se répartit entre 3 500 m² d'habitation et 736 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK552, BK588. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 413 m²

Surface créée

4 236 m²

Variation nette

+4 236 m²

Surface totale après

4 236 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK552 BK588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

72 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 44 15 - - - 72
18,1 % 61,1 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Yet, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 44 T2 et 15 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 500 m² d'habitation et 736 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027916X1016, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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