Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 4 364 m² de locaux - Za Souspesse
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 septembre 2021 · Dossier PC n° 04027321D0020 · Demandeur : PW IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04027321D0020, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Souspesse, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PW IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1563, L1567, L1579.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 871 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 4 364 m² |
| Total | 2 871 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 4 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| Entrepôts | 2 390 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 3 883 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 4 364 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PW IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027321D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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