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Permis de construire Locaux N° 04027314D0040

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 871 m² de locaux - Zone D'activités De Souspesse (Lot Na 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activités De Souspesse (Lot Na 9, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PW IMMO et accordé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027314D0040, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04027314D0040

Demandeur

PW IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027314D0040, délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activités De Souspesse (Lot Na 9, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PW IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 481 m² en bureaux, 2 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1563, L1567, L1579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 453 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 871 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1563 L1567 L1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lot Na 9

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²
Total	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	481 m²	481 m²	481 m²
Entrepôt	2 390 m²	2 390 m²	2 390 m²
Total locaux	2 871 m²	2 871 m²	2 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PW IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797980422
SIRET: 79798042200019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027314D0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activités De Souspesse (Lot Na 9, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PW IMMO et accordé le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027314D0040, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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