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Permis de construire Locaux N° 04027320D0018

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 236 m² de locaux - 110 Av Du Quartier Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Av Du Quartier Neuf, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABAS et accordé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027320D0018, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 04027320D0018

Demandeur

SCI LABAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027320D0018, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Av Du Quartier Neuf, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LABAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en hébergement hôtelier, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW13, BW14, BW15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 116 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW13 BW14 BW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	118 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	236 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349941757
SIRET: 34994175700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027320D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Av Du Quartier Neuf, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABAS et accordé le 15 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027320D0018, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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